Travailler en tant qu’étudiant étranger

Vous devez travailler en France pendant vos études ?

Cet article décrit, en fonction de votre nationalité, les possibilités qui s’offrent à vous en tant qu’étudiant étranger inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur. Les étudiant étrangers en France qui désirent travailler pendant l’année universitaire, ou pendant les vacances, sont soumis à la délivrance d’une autorisation provisoire de travail.

Vous êtes un étudiant ressortissant de l’Union européenne ou d’un pays de l’Espace Economique Européen (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), ou d’Andorre ou de Monaco ou du Gabon.
Dans ce cas, il vous est possible de travailler légalement sans APT.
En sont également dispensés les Gabonais, sous réserve du visa du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Dans tous les autres cas, vous devez obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) pour exercer une activité professionnelle parallèlement à vos études. Vous pouvez obtenir cette APT dès la 1ère année d’études en France, quel que soit le niveau du cursus suivi.

Conditions d’obtention de l’APT

Tout d’abord, vous devez être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité portant mention “Etudiant”.

Ensuite, l’administration décide ou non de vous fournir cette autorisation sur la base de ses critères. Nous connaissons par exemple les critères suivants :

  • La situation de l’emploi vous est opposable. C’est-à-dire que, si, par exemple, le taux de chômage est élevé, l’administration peut vous refuser l’APT.
  • Au cours de la première année d’études dans le premier cycle d’études universitaires, aucune autorisation provisoire de travail ne peut être délivrée à un étudiant étranger, celui-ci ayant dû justifier de ressources suffisantes pour obtenir son visa et sa carte de séjour temporaire.
    A partir de la deuxième année d’études, les étudiants peuvent demander une autorisation provisoire de travail. Elle est délivrée, pour la durée de l’emploi et renouvelable, par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi, et de la formation professionnelle pour la main-d’œuvre étrangère du lieu de l’emploi. En règle générale, les étudiants munis de leur autorisation provisoire ne peuvent travailler que 20 heures par semaine.
  • Si vous souhaitez travailler pendant les vacances scolaires, seuls les étudiants ayant accompli une année d’études en France pourront faire une demande d’autorisation de travail auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Main-d’œuvre étrangère du lieu de l’emploi. Ils doivent présenter leur carte de séjour portant la mention étudiant, leur carte d’étudiant et une attestation d’études délivrée par l’établissement fréquenté en France. Cette autorisation de travail ne peut excéder trois mois entre le 1 er juin et le 31 octobre et quinze jours au momemt des vacances de Noël et de printemps.
  • Vous pouvez également obtenir une APT si pour l’obtention du diplôme vous devez exercer une activité professionnelle pendant une période de stage.

L’APT vous permet :

  • De travailler à temps partiel toute l’année dans la limite des heures autorisés – 830,5 heures. La durée légale est de 20h maximum par semaine.
  • De travailler à temps plein dans la limite de 3 mois.

En revanche, vous ne pouvez ni vous inscrire à l’ANPE et ni bénéficier des stages de la formation professionnelle.

Comment faire une demande d’APT ?

Pour toute activité salariée, il faut demander une autorisation à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) de votre département.

Avant d’y aller, se munir des pièces suivante pour faire la demande d’APT :

1.     votre carte de séjour temporaire mention “Etudiant”,
2.     votre carte d’étudiant (Etablissement supérieur ou de formation professionnelle ouvrant droit à la sécurité sociale des étudiants),
3.     une promesse d’embauche, un contrat de travail (C.D.D. ou C.D.I) ou un engagement dans une entreprise temporaire,
4.     une lettre expliquant votre demande.

Et armez-vous de patience … car les procédures peuvent parfois être longues.

Validité de l’APT

L’APT est valable au plus 9 mois. Elle est renouvelable. Lors du renouvellement de la demande, la DDTEFP effectue une vérification du travail à mi-temps. Pendant les vacances universitaires, l’autorisation provisoire de travail est délivrée pour une période maximale de 3 mois.