La caution locative

En France, au moment d’entrer dans un appartement que tu loues, le loueur (le propriétaire ou un organisme) te demandera la plupart du temps de payer une caution. Le montant de cette caution peut aller jusqu’à 2 mois de loyer donc il est bien important de connaître ce système !

Cet article t’explique tout sur ce système. Une caution est une somme d’argent versée au propriétaire ou à l’organisation qui te loue un logement pour servir de garantie au propriétaire du logement. A ton départ du logement, le propriétaire pourra garder toute ou partie de la caution si vous abîmez le logement ou les meubles (si le logement est meublé). Elle est payée au moment où tu entres dans le logement.

Le montant de la caution est fixé par le loueur, mais ne peut excéder 2 mois de loyer (sans les charges). La caution est encaissée (elle est gardée) par le propriétaire.
Le propriétaire peut demander que la caution soit payée par un tiers. Exemples :

  • tes parents,
  • Le Loca-Pass,
  • Une autre personne,

Au moment où tu vas t’installer dans le logement, vous allez prendre un rendez-vous avec le loueur pour faire un état des lieux. Vous allez vous promener dans le logement et détailler l’état des murs, du plafond, l’électricité, la salle de bains, etc. Vous allez, ensemble, tout noter sur un papier que vous signerez tous les deux et dont vous aurez chacun un exemplaire.

Attention, comme la caution est donnée pour « protéger » le loueur en cas de dégradation Il faut être vigilant lors de l’état des lieux et être très rigoureux et attentif par rapport à ce qui y est écrit. D’ailleurs, vous pouvez tout à fait vous débrouiller pour écrire vous-même l’état des lieux pour être sûr de ce qui y est écrit. Si vous ne parlez pas français, vous pouvez aussi vous faire aider d’une personne qui maîtrise bien cette langue.

A ton départ du logement, si l’état est conforme aux observations de l’état des lieux de départ, la caution te sera rendue intégralement. Dans le cas contraire et notamment suite aux dommages causés par le locataire, le propriétaire peut garder toute ou une partie de la caution versée.

La personne qui se porte caution, doit impérativement posséder un exemplaire du contrat de location.

Remarque : toute modification, ou travaux effectués dans le logement sans autorisation écrite du propriétaire nécessite une remise en état de l’appartement.

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