La carte de séjour – première demande

Si tu es étudiant ressortissant d’un pays qui est hors l’Union Européenne*(UE) ou hors de l’Espace Economique Européenne**(EEE), une des premières démarches à effectuer dès ton arrivée en France est l’établissement de la carte de séjour. Les étudiants qui viennent d’un pays membre de l’UE ou l’EEE en sont dispensés. Ce papier est le permis de résider en France si o­n suit des études pour une durée supérieure à 3 mois.

La carte de séjour temporaire mention « étudiant » première demandeSi tu es étudiant ressortissant d’un pays qui est hors l’Union Européenne*(UE) ou hors de l’Espace Economique Européenne**(EEE), une des premières démarches à effectuer dès ton arrivée en France est l’établissement de la carte de séjour. Les étudiants qui viennent d’un pays membre de l’UE ou l’EEE en sont dispensés.

Un peu d’informations sur la carte de séjour. Ce papier est le permis de résider en France si o­n suit des études pour une durée supérieure à 3 mois. La validité de cette carte est limitée à la validité du passeport. Elle est délivrée pour une durée maximale d’un an, renouvelable. Le coût d’établissement de la carte de séjour s’élève à 55 euros (c’est en fait le prix de la visite médicale obligatoire, nécessaire seulement pour la première demande). La procédure d’obtention peut varier selon le département de ton domicile et dans cet article o­n ne décrira que le cas général.

La première demande de la carte de séjour est divisée en quatre étapes principales :

  1. Prendre rendez-vous auprès de la préfecture du domicile et préparer le dossier,
  2. Déposer de dossier,
  3. Visite médicale obligatoire auprès de l’Office des Migrations Internationales( OMI),
  4. Retrait de la carte de séjour.

Le procédure à Paris est très différente du cas général donc si tu habites Paris, lis cet article.

Bon, au boulot !

1. Prise de rendez-vous et préparation de dossier.

Dès ton arrivée la première chose à faire, c’est de prendre rendez-vous à la préfecture dont dépend ton domicile et de t’inscrire à l’université . Les adresses de toutes les préfectures, o­n les trouve sur www.pagesjaunes.fr. C’est important de ne pas perdre de temps et de se présenter à la préfecture le plus vite possible parce qu’il y a beaucoup de demandes et parfois il est nécessaire d’attendre plusieurs mois pour avoir un rendez-vous.Au moment de la prise de ce rendez-vous, la préfecture te donne (en général) un « récépissé » (papier officiel) qui autorise le séjour.
          La liste des documents à fournir est assez longue donc prends ton temps et vérifies bien que tu as tout ce qu’il te faut avant de partir. Retiens bien qu’une photocopie est exigée pour tous les documents à fournir et tous les papiers, même s’ils sont rédigés dans ta langue d’origine. Les papiers qui ne sont pas en français doivent être traduits et certifiés. Les attestations ou justificatifs (factures EDF, justificatifs de ressources, attestation d’hébergement etc.) qui tu présenteras doivent être datés de moins de 3 mois.

Voici la liste des pièces à fournir :

  1. Justificatif d’identité (original + photocopie), qui peut être :
    • Votre passeport en cours de validité (+ photocopie des pages relatives à l’état civil, à la durée de validité du passeport, aux cachets d’entrée et aux visas). Pour les ressortissants suisses, la carte nationale d’identité suffit (+ photocopie).
    • Un extrait d’acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie).En cas de mariage ou de divorce, si votre nouveau nom ne figure pas sur votre passeport, vous devez fournir une copie de l’acte de mariage ou de divorce, ou un certificat d’identité établi par votre Consulat.
  2. Visa d’entrée en France (original + photocopie), qui peut être :
    • Visa de long séjour, d’une durée supérieure à 3 mois, portant la mention « étudiant »,
    • ou bien Visa de court séjour portant la mention « étudiant -concours » et attestation de réussite à l’examen ou au concours pour lequel ce visa a été délivré. Les ressortissants suisses, polonais et estoniens sont dispensés de visa pour venir étudier en France.
  3. Justificatif de domicile (original + photocopie) qui peuvent être :
    • Si vous avez un domicile personnel : votre dernière quittance de gaz ou électricité (original + photocopie),
    • Si vous êtes hébergé(e) par un particulier : une attestation d’hébergement établie sur papier libre par votre logeur, ainsi que la photocopie de sa carte d’identité ou de son titre de séjour et de sa dernière quittance de gaz ou d’électricité.
    • Si vous êtes hébergé(e) en foyer : une attestation récente du directeur du foyer. (datée de moins de 3 mois).
  4. Justificatif de ressources (original + photocopie) :
  5. Si vous êtes boursier : une attestation de bourse précisant le montant, la durée de la bourse et la nature des études suivies, établie sur papier à en-tête de l’organisme attribuant ou gérant la bourse.
  6. Si vos ressources sont assurées par un répondant en France : une attestation de prise en charge signée par le répondant, indiquant son nom, son adresse, le montant mensuel et la durée de la prise en charge et accompagnée de la photocopie de sa carte d’identité ou de son titre de séjour et d’un justificatif de ses ressources (fiches de paye, avis d’imposition, etc.).
  7. Si vos ressources sont assurées par des fonds en provenance de l’étranger : chèques de voyage, bordereaux de change ou tout document prouvant que vous recevez régulièrement des fonds de l’étranger et précisant leur montant mensuel.
  8. Si vous envisagez de travailler à temps partiel : une promesse d’embauche, indiquant notamment la nature de l’emploi, le nombre d’heures et le salaire brut.
  9. Si vous êtes stagiaire aide-familial : le contrat de placement au pair visé par le service de la Main d’œuvre étrangère (127, boulevard de la Villette – Paris 10ème). À défaut et dans l’attente, la lettre d’engagement de votre famille d’accueil.
  10. Justificatif des études suivies (original + photocopie), qui peut être :
    • Attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou d’enseignement secondaire général ou technique, ou dans un établissement de formation professionnelle continue,
    • ou bien Attestation justifiant que vous bénéficiez d’un programme de l’Union européenne,
    • ou bien Convention de stage tripartite (étudiant, employeur, organisme de formation),
    • ou bien Contrat de formation professionnelle conclu avec un dispensateur de formation (art. L.920-13 du Code du Travail)
  11. Trois photographies d’identité sur fond blanc, de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et ressemblantes.

2. Dépôt de dossier.

Donc tu as réuni toutes les pièces et tu es prêt(e) à partir ? Juste encore quelques conseils pratiques avant de partir. Il faut savoir que la France est un pays très demandé par les étudiants internationaux et qui accueille également beaucoup d’étudiants chaque année. Une fois arrivé(e) en France, ce succès se traduira par des files d’attente (parfois monstrueuses) devant les services d’accueil des ressortissants (et étudiants) étrangers (même si tu as un rendez-vous) donc :

  • prépares toi à attendre,
  • prend un livre avec toi ou un journal ou tes cours si tu as déjà commencé le semestre (le temps passe plus vite en lisant),
  • pars tôt et prend un bon petit déjeuner (si tu n’as pas de rendez-vous)

Si ton dossier est accepté l’administration te fixera ensuite deux autres rendez-vous : un pour l’OMI et le deuxième pour revenir à la préfecture recevoir ton titre de séjour.

3. Contrôle médical obligatoire auprès de l’Office des Migrations Internationales( OMI).

Bien, si tu est arrivé(e) a ce stade là o­n a presque fini. Ne t’inquiète pas ce contrôle médical n’a rien d’extraordinaire. Tu ne subira pas des tests d’astronautes et il n’y aura pas non plus des piqûres ni des autres procédures qui font «mal » !L’adresse de l’OMI de ton département figure sur le papier de rendez-vous que tu as eu à la préfecture. Avant d’y aller il faut se munir d’un timbre fiscal du valeur de 55 €. Ces timbres (dits « fiscaux » car ils sont émis par le fisc, c’est à dire le Trésor Public) s’achetent dans les bureaux de tabac ou dans un centre du Trésor Public. Si tu as avec toi ton carnet de santé ou tout autres documents médicaux qui te concernent (traduits et certifiés de préférence !), c’est important de les prendre avec toi lors de la visite. Il y a certains vaccins qui sont obligatoires en France et ces documents permettront de vérifier que tu es correctement protégé(e) et que tu n’enfreins pas les lois françaises. Si tu ne les as pas, tant pis, mais il est possible que tu doives faire certains vaccins !

4. Réception de la carte de séjour.

Après le rendez-vous médical à l’OMI, il te reste seulement à te présenter à la préfecture avec le papier que l’on t’a remis lors de la visite médicale, de ton passeport et de ton récépissé si tu en as reçu un !

OLE !

*Etats membres de l’Union européenne:

– Allemagne
– Irlande
– Autriche
– Italie
– Belgique
– Luxembourg
– Danemark
– Pays-Bas
– Espagne
– Portugal
– Finlande
– Royaume-Uni
– France
– Suède
– Grèce

**Etats membres de l’Espace Economique Européenne :Les états de l’UE plus

-Islande 
-Liechtenstein
-Norvège.

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