Première demande de titre de séjour – Paris et région parisienne

Le titre de séjour est le document qui vous autorise à rester en France pour une longue période et qui vous donne un statut différent de celui de simple « touriste ». C’est un donc un papier très important à faire rapidement après votre arrivée !

Cet article vous explique comment faire pour obtenir votre titre de séjour si vous le demandez pour la première fois et si vous êtes à Paris ou en région parisienne.

Pour un séjour en France de moins de 3 mois, l’obtention d’une carte de séjour n’est pas possible. Le visa obtenu (de court séjour ou de court séjour Schengen) permet de rester en France pendant la durée de sa validité, en respectant toutefois la durée maximum de séjour autorisée. Ce visa autorise soit une seule, soit plusieurs entrées en France.

Dans le cas d’un visa de long séjour, il est obligatoire, si le visa y donne droit, de faire la demande d’une carte de séjour temporaire “étudiant” ou “communauté européenne” dès l’arrivée en France.

  • La carte de séjour temporaire “étudiant”
  • Le titre de séjour si vous habitez à Paris
  • Le titre de séjour si vous habitez en Région Parisienne (banlieue)

La carte de séjour temporaire “étudiant”

L’étudiant qui bénéficie d’un visa de long séjour donnant droit à la carte de séjour ” étudiant ” a un délai de trois mois pour la demander. La durée de la carte de séjour est fonction de la durée du séjour. Elle est au maximum d’un an renouvelable.

Cet article détaille les adresses, explique les documents et donne des conseils nécessaires pour faire une première demande de titre de séjour à Paris et en région parisienne.

  • Pour un séjour à Paris :
    Centre de réception des étudiants étrangers de la préfecture de police
  • Pour un séjour en banlieue parisienne :
    Dans les départements proches de Paris, s’adresser à la préfecture du département.
  • Pour un séjour en province :
    L’étudiant doit s’adresser au commissariat de police le plus proche de son domicile, à la sous-préfecture ou à la préfecture du département.

SI VOUS HABITEZ À PARIS :

Il est préférable de le consulter après la préparation des documents pour savoir des adresses pour postuler votre dossier.

Dépôt individuel :

Vous souhaitez déposer une première demande de carte de séjour portant la mention “étudiant”.

  • Je viens d’un pays membre de l’Union européenne (UE)*, de l’Espace Economique Européen (EEE) ** ou de la Suisse
  • Je viens d’un autre pays

Je viens d’un pays membre de l’Union européenne (UE)*, de l’Espace Economique Européen (EEE) ** ou de la Suisse et j’habite à Paris :

Vous souhaitez déposer à la Préfecture de Police une première demande de carte de séjour portant la mention ” étudiant “. Il est inutile de solliciter un rendez-vous.

VOUS DEVEZ PREPARER ET PRENDRE AVEC VOUS DES DOCUMENTS SUIVANTS (photocopie et originaux) :

1) Un justificatif d’identité :

· Votre passeport (photocopies des pages relatives à l’état civil et la durée de validité du passeport)
Ou
· Votre carte d’identité nationale
Si vous disposez d’un passeport en cours de validité, votre carte de séjour pourra y être apposée sous la forme d’une vignette.
Si vous ne disposez pas d’un passeport, il vous sera délivré une carte de séjour plastifiée (délai de fabrication à prévoir)

2) Un justificatif des études suivies (originaux + photocopies) :

· Carte d’étudiant ou certificat de scolarité délivré par l’établissement d’enseignement dans lequel vous suivez, à titre principal, des études.
Ou
· Une attestation justifiant que vous bénéficiez d’un programme de l’Union européenne (Leonardo, Erasmus, Jeunesse et Service volontaire européen).

3) Un justificatif de domicile à Paris :

Si vous avez un domicile personnel :
par exemple votre dernière quittance de gaz ou d’électricité.

Si vous êtes hébergé(e) par un particulier :
une attestation d’hébergement établie sur papier libre par votre logeur, ainsi que la photocopie de sa carte d’identité ou de son titre de séjour + d’un justificatif de son domicile (par exemple sa dernière quittance de gaz ou d’électricité)

Si vous êtes hébergé(e) en foyer :
une attestation récente du directeur du foyer (datée de moins de 3 mois).

4) Une déclaration sur l’honneur mentionnant que vous disposez de ressources suffisantes, pour vous-même et, éventuellement, pour votre conjoint et enfant(s) à charge,

5) Trois photographies d’identité de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et ressemblantes


Remarque :
 beaucoup des établissements scolaires, universitaires ou organismes qui o­nt un contrat avec la Préfecture de la Police à Paris facilitent les formalités que doivent faire leurs étudiants étrangers. Si vous êtes inscrits dans l’un des ces établissement et si vous habitez à Paris, vous devez consulter le site de la Préfecture pour avoir des détails sur la procédure à suivre dans votre cas

Je viens d’un autre pays et j’habite à Paris :

Vous souhaitez déposer à la Préfecture de Police une première demande de carte de séjour portant la mention ” étudiant “. Il est inutile de solliciter un rendez-vous.

VEUILLEZ VOUS PRESENTER directement :
Centre des étudiants étrangers

VOUS DEVEZ PREPARER ET PRENDRE AVEC VOUS DES DOCUMENTS SUIVANTS (photocopie et originaux) :

1) Justificatif d’identité :

– Votre passeport en cours de validité (+ photocopie des pages relatives à l’état civil, à la durée de validité du passeport, aux cachets d’entrée et aux visas).

Pour les ressortissants suisses, la carte nationale d’identité suffit (+ photocopie).
Et
– Un extrait d’acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie).

En cas de mariage ou de divorce, si votre nouveau nom ne figure pas sur votre passeport, vous devez fournir une copie de l’acte de mariage ou de divorce, ou un certificat d’identité établi par votre Consulat.

2) Visa d’entrée en France (original + photocopie) :

– Visa de long séjour, d’une durée supérieure à 3 mois, portant la mention “étudiant”
Ou
– Visa de court séjour portant la mention “étudiant -concours” et attestation de réussite à l’examen ou au concours pour lequel ce visa a été délivré.

Les ressortissants suisses, polonais et estoniens sont dispensés de visa pour venir étudier en France

3) Justificatif de domicile à Paris : (original + photocopie)

Si vous avez un domicile personnel :
par exemple votre dernière quittance de gaz ou d’électricité.

Si vous êtes hébergé(e) par un particulier :
une attestation d’hébergement établie sur papier libre par votre logeur, ainsi que la photocopie de sa carte d’identité ou de son titre de séjour + d’un justificatif de son domicile (par exemple sa dernière quittance de gaz ou d’électricité)

Si vous êtes hébergé(e) en foyer : une attestation récente du directeur du foyer. (datée de mois de 3 mois)

4) Justificatif de ressources (original + photocopie) :

Vous devez justifier de moyens d’existence de 430 euros par mois minimum si vous n’avez pas de famille à charge en France (sauf si vous êtes boursier ou si vous êtes bénéficiaire d’un programme de l’Union européenne : Leonardo, Erasmus, Jeunesse et service volontaire européen).

Vous devez produire les pièces visées par le Consulat de France qui vous a délivré votre visa.

En règle générale, vous devrez produire :

Si vous êtes boursier : une attestation de bourse précisant le montant, la durée de la bourse et la nature des études suivies, établie sur papier à en-tête de l’organisme attribuant ou gérant la bourse.

Si vos ressources sont assurées par un répondant en France : une attestation de prise en charge signée par le répondant, indiquant son nom, son adresse, le montant mensuel et la durée de la prise en charge et accompagnée de la photocopie de sa carte d’identité ou de son titre de séjour et d’un justificatif de ses ressources (fiches de salaire, avis d’imposition, etc.).

Si vos ressources sont assurées par des fonds en provenance de l’étranger : chèques de voyage, bordereaux de change ou tout document prouvant que vous recevez régulièrement des fonds de l’étranger et précisant leur montant mensuel.

Si vous envisagez de travailler à temps partiel : une promesse d’embauche, indiquant notamment la nature de l’emploi, le nombre d’heures et le salaire brut.

Si vous êtes stagiaire aide-familial : le contrat de placement au pair visé par le service de la Main d’œuvre étrangère (127, boulevard de la Villette -Paris 10ème). À défaut et dans l’attente, la lettre d’engagement de votre famille d’accueil.

5) Justificatif des études suivies (original + photocopie) :

– Attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou d’enseignement secondaire général ou technique, ou dans un établissement de formation professionnelle continue.

Ou – Attestation justifiant que vous bénéficiez d’un programme de l’Union européenne (Leonardo, Erasmus, Jeunesse et service volontaire européen).

Ou – Convention de stage tripartite (étudiant, employeur, organisme de formation).

Ou – Contrat de formation professionnelle conclu avec un dispensateur de formation (art. L.920-13 du Code du Travail)

6) Trois photographies d’identité, de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et ressemblantes.

Remarque : beaucoup des établissements scolaires, universitaires ou organismes qui o­nt un contrat avec la Préfecture de la Police à Paris facilitent les formalités que doivent faire leurs étudiants étrangers. Si vous êtes inscrits dans l’un des ces établissement et si vous habitez à Paris, vous devez consulter le site de la Préfecture pour avoir des détails sur la procédure à suivre dans votre cas.

La carte de séjour – première demande
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