Si tu es étudiant ressortissant d’un pays qui est hors l’Union Européenne*(UE) ou hors de l’Espace Economique Européenne**(EEE), une des premières démarches à effectuer dès ton arrivée en France est l’établissement de la carte de séjour. Les étudiants qui viennent d’un pays membre de l’UE ou l’EEE en sont dispensés. Ce papier est le permis de résider en France si on suit des études pour une durée supérieure à 3 mois.
La carte de séjour temporaire mention « étudiant » première demandeSi tu es étudiant ressortissant d’un pays qui est hors l’Union Européenne*(UE) ou hors de l’Espace Economique Européenne**(EEE), une des premières démarches à effectuer dès ton arrivée en France est l’établissement de la carte de séjour. Les étudiants qui viennent d’un pays membre de l’UE ou l’EEE en sont dispensés.
Un peu d’informations sur la carte de séjour. Ce papier est le permis de résider en France si on suit des études pour une durée supérieure à 3 mois. La validité de cette carte est limitée à la validité du passeport. Elle est délivrée pour une durée maximale d’un an, renouvelable. Le coût d’établissement de la carte de séjour s’élève à 55 euros (c’est en fait le prix de la visite médicale obligatoire, nécessaire seulement pour la première demande). La procédure d’obtention peut varier selon le département de ton domicile et dans cet article on ne décrira que le cas général.
La première demande de la carte de séjour est divisée en quatre étapes principales :
Le procédure à Paris est très différente du cas général donc si tu habites Paris, lis cet article.
Bon, au boulot !
1. Prise de rendez-vous et préparation de dossier.
Dès ton arrivée la première chose à faire, c’est de prendre rendez-vous à la préfecture dont dépend ton domicile et de t’inscrire à l’université . Les adresses de toutes les préfectures, on les trouve sur www.pagesjaunes.fr. C’est important de ne pas perdre de temps et de se présenter à la préfecture le plus vite possible parce qu’il y a beaucoup de demandes et parfois il est nécessaire d’attendre plusieurs mois pour avoir un rendez-vous.Au moment de la prise de ce rendez-vous, la préfecture te donne (en général) un « récépissé » (papier officiel) qui autorise le séjour.
La liste des documents à fournir est assez longue donc prends ton temps et vérifies bien que tu as tout ce qu’il te faut avant de partir. Retiens bien qu’une photocopie est exigée pour tous les documents à fournir et tous les papiers, même s’ils sont rédigés dans ta langue d’origine. Les papiers qui ne sont pas en français doivent être traduits et certifiés. Les attestations ou justificatifs (factures EDF, justificatifs de ressources, attestation d’hébergement etc.) qui tu présenteras doivent être datés de moins de 3 mois.
Voici la liste des pièces à fournir :
2. Dépôt de dossier.
Donc tu as réuni toutes les pièces et tu es prêt(e) à partir ? Juste encore quelques conseils pratiques avant de partir. Il faut savoir que la France est un pays très demandé par les étudiants internationaux et qui accueille également beaucoup d’étudiants chaque année. Une fois arrivé(e) en France, ce succès se traduira par des files d’attente (parfois monstrueuses) devant les services d’accueil des ressortissants (et étudiants) étrangers (même si tu as un rendez-vous) donc :
Si ton dossier est accepté l’administration te fixera ensuite deux autres rendez-vous : un pour l’OMI et le deuxième pour revenir à la préfecture recevoir ton titre de séjour.
3. Contrôle médical obligatoire auprès de l’Office des Migrations Internationales( OMI).
Bien, si tu est arrivé(e) a ce stade là on a presque fini. Ne t’inquiète pas ce contrôle médical n’a rien d’extraordinaire. Tu ne subira pas des tests d’astronautes et il n’y aura pas non plus des piqûres ni des autres procédures qui font «mal » !L’adresse de l’OMI de ton département figure sur le papier de rendez-vous que tu as eu à la préfecture. Avant d’y aller il faut se munir d’un timbre fiscal du valeur de 55 €. Ces timbres (dits « fiscaux » car ils sont émis par le fisc, c’est à dire le Trésor Public) s’achetent dans les bureaux de tabac ou dans un centre du Trésor Public. Si tu as avec toi ton carnet de santé ou tout autres documents médicaux qui te concernent (traduits et certifiés de préférence !), c’est important de les prendre avec toi lors de la visite. Il y a certains vaccins qui sont obligatoires en France et ces documents permettront de vérifier que tu es correctement protégé(e) et que tu n’enfreins pas les lois françaises. Si tu ne les as pas, tant pis, mais il est possible que tu doives faire certains vaccins !
4. Réception de la carte de séjour.
Après le rendez-vous médical à l’OMI, il te reste seulement à te présenter à la préfecture avec le papier que l’on t’a remis lors de la visite médicale, de ton passeport et de ton récépissé si tu en as reçu un !
OLE !
*Etats membres de l’Union européenne:
– Allemagne
– Irlande
– Autriche
– Italie
– Belgique
– Luxembourg
– Danemark
– Pays-Bas
– Espagne
– Portugal
– Finlande
– Royaume-Uni
– France
– Suède
– Grèce
**Etats membres de l’Espace Economique Européenne :Les états de l’UE plus
-Islande
-Liechtenstein
-Norvège.
Le titre de séjour est le document qui vous autorise à rester en France pour une longue période et qui vous donne un statut différent de celui de simple « touriste ». C’est un donc un papier très important à faire rapidement après votre arrivée !
Cet article vous explique comment faire pour obtenir votre titre de séjour si vous le demandez pour la première fois et si vous êtes à Paris ou en région parisienne.
Pour un séjour en France de moins de 3 mois, l’obtention d’une carte de séjour n’est pas possible. Le visa obtenu (de court séjour ou de court séjour Schengen) permet de rester en France pendant la durée de sa validité, en respectant toutefois la durée maximum de séjour autorisée. Ce visa autorise soit une seule, soit plusieurs entrées en France.
Dans le cas d’un visa de long séjour, il est obligatoire, si le visa y donne droit, de faire la demande d’une carte de séjour temporaire « étudiant » ou « communauté européenne » dès l’arrivée en France.
L’étudiant qui bénéficie d’un visa de long séjour donnant droit à la carte de séjour » étudiant » a un délai de trois mois pour la demander. La durée de la carte de séjour est fonction de la durée du séjour. Elle est au maximum d’un an renouvelable.
Cet article détaille les adresses, explique les documents et donne des conseils nécessaires pour faire une première demande de titre de séjour à Paris et en région parisienne.
SI VOUS HABITEZ À PARIS :
Il est préférable de le consulter après la préparation des documents pour savoir des adresses pour postuler votre dossier.
Dépôt individuel :
Vous souhaitez déposer une première demande de carte de séjour portant la mention « étudiant ».
Je viens d’un pays membre de l’Union européenne (UE)*, de l’Espace Economique Européen (EEE) ** ou de la Suisse et j’habite à Paris :
Vous souhaitez déposer à la Préfecture de Police une première demande de carte de séjour portant la mention » étudiant « . Il est inutile de solliciter un rendez-vous.
VOUS DEVEZ PREPARER ET PRENDRE AVEC VOUS DES DOCUMENTS SUIVANTS (photocopie et originaux) :
1) Un justificatif d’identité :
· Votre passeport (photocopies des pages relatives à l’état civil et la durée de validité du passeport)
Ou
· Votre carte d’identité nationale
Si vous disposez d’un passeport en cours de validité, votre carte de séjour pourra y être apposée sous la forme d’une vignette.
Si vous ne disposez pas d’un passeport, il vous sera délivré une carte de séjour plastifiée (délai de fabrication à prévoir)
2) Un justificatif des études suivies (originaux + photocopies) :
· Carte d’étudiant ou certificat de scolarité délivré par l’établissement d’enseignement dans lequel vous suivez, à titre principal, des études.
Ou
· Une attestation justifiant que vous bénéficiez d’un programme de l’Union européenne (Leonardo, Erasmus, Jeunesse et Service volontaire européen).
3) Un justificatif de domicile à Paris :
Si vous avez un domicile personnel :
par exemple votre dernière quittance de gaz ou d’électricité.
Si vous êtes hébergé(e) par un particulier :
une attestation d’hébergement établie sur papier libre par votre logeur, ainsi que la photocopie de sa carte d’identité ou de son titre de séjour + d’un justificatif de son domicile (par exemple sa dernière quittance de gaz ou d’électricité)
Si vous êtes hébergé(e) en foyer :
une attestation récente du directeur du foyer (datée de moins de 3 mois).
4) Une déclaration sur l’honneur mentionnant que vous disposez de ressources suffisantes, pour vous-même et, éventuellement, pour votre conjoint et enfant(s) à charge,
5) Trois photographies d’identité de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et ressemblantes
Remarque : beaucoup des établissements scolaires, universitaires ou organismes qui ont un contrat avec la Préfecture de la Police à Paris facilitent les formalités que doivent faire leurs étudiants étrangers. Si vous êtes inscrits dans l’un des ces établissement et si vous habitez à Paris, vous devez consulter le site de la Préfecture pour avoir des détails sur la procédure à suivre dans votre cas
Je viens d’un autre pays et j’habite à Paris :
Vous souhaitez déposer à la Préfecture de Police une première demande de carte de séjour portant la mention » étudiant « . Il est inutile de solliciter un rendez-vous.
VEUILLEZ VOUS PRESENTER directement :
Centre des étudiants étrangers
VOUS DEVEZ PREPARER ET PRENDRE AVEC VOUS DES DOCUMENTS SUIVANTS (photocopie et originaux) :
1) Justificatif d’identité :
– Votre passeport en cours de validité (+ photocopie des pages relatives à l’état civil, à la durée de validité du passeport, aux cachets d’entrée et aux visas).
Pour les ressortissants suisses, la carte nationale d’identité suffit (+ photocopie).
Et
– Un extrait d’acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie).
En cas de mariage ou de divorce, si votre nouveau nom ne figure pas sur votre passeport, vous devez fournir une copie de l’acte de mariage ou de divorce, ou un certificat d’identité établi par votre Consulat.
2) Visa d’entrée en France (original + photocopie) :
– Visa de long séjour, d’une durée supérieure à 3 mois, portant la mention « étudiant »
Ou
– Visa de court séjour portant la mention « étudiant -concours » et attestation de réussite à l’examen ou au concours pour lequel ce visa a été délivré.
Les ressortissants suisses, polonais et estoniens sont dispensés de visa pour venir étudier en France
3) Justificatif de domicile à Paris : (original + photocopie)
Si vous avez un domicile personnel :
par exemple votre dernière quittance de gaz ou d’électricité.
Si vous êtes hébergé(e) par un particulier :
une attestation d’hébergement établie sur papier libre par votre logeur, ainsi que la photocopie de sa carte d’identité ou de son titre de séjour + d’un justificatif de son domicile (par exemple sa dernière quittance de gaz ou d’électricité)
Si vous êtes hébergé(e) en foyer : une attestation récente du directeur du foyer. (datée de mois de 3 mois)
4) Justificatif de ressources (original + photocopie) :
Vous devez justifier de moyens d’existence de 430 euros par mois minimum si vous n’avez pas de famille à charge en France (sauf si vous êtes boursier ou si vous êtes bénéficiaire d’un programme de l’Union européenne : Leonardo, Erasmus, Jeunesse et service volontaire européen).
Vous devez produire les pièces visées par le Consulat de France qui vous a délivré votre visa.
En règle générale, vous devrez produire :
Si vous êtes boursier : une attestation de bourse précisant le montant, la durée de la bourse et la nature des études suivies, établie sur papier à en-tête de l’organisme attribuant ou gérant la bourse.
Si vos ressources sont assurées par un répondant en France : une attestation de prise en charge signée par le répondant, indiquant son nom, son adresse, le montant mensuel et la durée de la prise en charge et accompagnée de la photocopie de sa carte d’identité ou de son titre de séjour et d’un justificatif de ses ressources (fiches de salaire, avis d’imposition, etc.).
Si vos ressources sont assurées par des fonds en provenance de l’étranger : chèques de voyage, bordereaux de change ou tout document prouvant que vous recevez régulièrement des fonds de l’étranger et précisant leur montant mensuel.
Si vous envisagez de travailler à temps partiel : une promesse d’embauche, indiquant notamment la nature de l’emploi, le nombre d’heures et le salaire brut.
Si vous êtes stagiaire aide-familial : le contrat de placement au pair visé par le service de la Main d’œuvre étrangère (127, boulevard de la Villette -Paris 10ème). À défaut et dans l’attente, la lettre d’engagement de votre famille d’accueil.
5) Justificatif des études suivies (original + photocopie) :
– Attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou d’enseignement secondaire général ou technique, ou dans un établissement de formation professionnelle continue.
Ou – Attestation justifiant que vous bénéficiez d’un programme de l’Union européenne (Leonardo, Erasmus, Jeunesse et service volontaire européen).
Ou – Convention de stage tripartite (étudiant, employeur, organisme de formation).
Ou – Contrat de formation professionnelle conclu avec un dispensateur de formation (art. L.920-13 du Code du Travail)
6) Trois photographies d’identité, de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et ressemblantes.
Remarque : beaucoup des établissements scolaires, universitaires ou organismes qui ont un contrat avec la Préfecture de la Police à Paris facilitent les formalités que doivent faire leurs étudiants étrangers. Si vous êtes inscrits dans l’un des ces établissement et si vous habitez à Paris, vous devez consulter le site de la Préfecture pour avoir des détails sur la procédure à suivre dans votre cas.
Service-Public.fr c’est un portail d’information gigantesque vers tous les sites et les services de ce que les Français appellent le « Service Public », c’est à dire l’Etat.
Lorsqu’un français a besoin d’une information sur le droit, les services, les aides auxquelles il a droit, c’est un très bon site d’information avec des articles très fiables.
Et devines quoi ? Service-Public.fr a une page pour les étudiants étrangers ! La rubrique étudiants étrangers du site est accessible à partir de l’adresse suivante :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N60.html
Dans cette rubrique, tu trouveras des informations officielles sur :
– Ton inscription directe à l’université,
– La reconnaissance des diplômes étrangers en France,
– Ton admission préalable,
– Le Titre de séjour des étudiants étrangers,
– Les conditions pour exercer une activité professionnelle en tant qu’étudiant,
– La sécurité sociale.
Cet article décrit, en fonction de votre nationalité, les possibilités qui s’offrent à vous en tant qu’étudiant étranger inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur. Les étudiant étrangers en France qui désirent travailler pendant l’année universitaire, ou pendant les vacances, sont soumis à la délivrance d’une autorisation provisoire de travail.
Vous êtes un étudiant ressortissant de l’Union européenne ou d’un pays de l’Espace Economique Européen (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), ou d’Andorre ou de Monaco ou du Gabon.
Dans ce cas, il vous est possible de travailler légalement sans APT.
En sont également dispensés les Gabonais, sous réserve du visa du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Dans tous les autres cas, vous devez obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) pour exercer une activité professionnelle parallèlement à vos études. Vous pouvez obtenir cette APT dès la 1ère année d’études en France, quel que soit le niveau du cursus suivi.
Tout d’abord, vous devez être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité portant mention « Etudiant ».
Ensuite, l’administration décide ou non de vous fournir cette autorisation sur la base de ses critères. Nous connaissons par exemple les critères suivants :
L’APT vous permet :
En revanche, vous ne pouvez ni vous inscrire à l’ANPE et ni bénéficier des stages de la formation professionnelle.
Pour toute activité salariée, il faut demander une autorisation à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) de votre département.
Avant d’y aller, se munir des pièces suivante pour faire la demande d’APT :
1. votre carte de séjour temporaire mention « Etudiant »,
2. votre carte d’étudiant (Etablissement supérieur ou de formation professionnelle ouvrant droit à la sécurité sociale des étudiants),
3. une promesse d’embauche, un contrat de travail (C.D.D. ou C.D.I) ou un engagement dans une entreprise temporaire,
4. une lettre expliquant votre demande.
Et armez-vous de patience … car les procédures peuvent parfois être longues.
L’APT est valable au plus 9 mois. Elle est renouvelable. Lors du renouvellement de la demande, la DDTEFP effectue une vérification du travail à mi-temps. Pendant les vacances universitaires, l’autorisation provisoire de travail est délivrée pour une période maximale de 3 mois.
Qu’est-ce que c’est ? Que sont les mutuelles ? Qui peut l’obtenir et dans quelles conditions ? Cet article répond à ces questions et explique le fonctionnement du système de remboursement des frais des soins.
En France, les frais médicaux sont presque tous remboursés. Dans de nombreux cas, il faut commencer par payer puis demander le remboursement. Pour cela, il existe deux structures de remboursement complémentaire (c’est à dire qu’il faut les deux pour avoir un remboursement total) : la sécurité sociale et les complémentaires santé.
| Cas général | |
| Honoraires | |
| Honoraires des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes (1) | 70 % |
| Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (1) | 60 % |
| Analyses et examens de laboratoire | |
| Actes en B (actes de biologie) | 60 % |
| Actes en P (actes d’anatomie et de cytologie pathologiques) | 70 % |
| Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes | 70 % |
| Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers | 60 % |
| Frais d’analyse et d’examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C | 100 % |
| Médicaments | |
| Médicaments à vignette blanche | 65 % |
| Médicaments à vignette bleue | 35 % |
| Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux | 100 % |
| Préparations magistrales et produits de la pharmacopée | 65 % |
| Autres frais médicaux | |
| Optique | 65 % |
| Prothèses auditives | 65 % |
| Pansements, accessoires, petit appareillage | 65 % |
| Orthopédie | 65 % |
| Grand appareillage (orthèse, prothèse, véhicule pour handicapé physique) | 100 % |
| Produits d’origine humaine (sang, lait, sperme) | 100 % |
| Frais de transport | 65 % |
| Cure thermale libre | |
| Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires) | 70 % |
| Frais d’hydrothérapie, frais d’hébergement, frais de transport | 65 % |
| Cure thermale avec hospitalisation | 80 % |
| Hospitalisation (à l’hôpital ou en clinique privée conventionnée) | |
| Frais d’hospitalisation (2) | 80 % |
| Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence | 100 % |
(1) Ces taux de remboursement sont applicables aux soins dispensés :
– au cabinet du praticien ou de l’auxiliaire médical ;
– au domicile du malade ;
– dans un dispensaire, un centre de soins ou en consultation externe à l’hôpital.
(2) Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d’opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d’analyses et d’examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l’établissement hospitalier.
Par exemple, pour une consultation normale chez un médecin généraliste (20 euros), vous serez totalement remboursé. (14 euros remboursés par la sécurité sociale (70 %)+ 6 euros remboursés par la complémentaire)
Vous venez d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), du Lichtenstein, d’Islande ou de Norvège;
Vous n’avez pas besoin d’adhérer à une mutuelle étudiante française si vous demandez à votre caisse avant votre départ : – un formulaire E 128- un formulaire E 121 si vous percevez une pension ou une rente pour bénéficier du remboursement des frais de maladie et maternité en France.
Vous venez d’un pays hors Espace Economique Européen (EEE) et hors Lichtenstein, Islande, Norvège ou Québec Vous êtes affilié au régime français en cotisant, obligatoirement, à une mutuelle française.
La cotisation annuelle pour la sécurité sociale est de 177 euros. Le prix de l’adhésion aux mutuelles est variable. Pour connaître le détail, il faut demander directement aux mutuelles. (SMEREP , LMDE , USEM)
Vous vous sentez mal ? Vous pensez être malades ? Chez qui vous rendre ? Cet article vous explique comment se faire soigner et obtenir le remboursement point par point.
Il existe plusieurs façons de se faire soigner :
Les tarifs sont très divers selon la qualité du médecin traitant et de sa renommée. A l’hôpital, les coûts demeurent toutefois bas, car les médecins sont sous convention et les tarifs sont définis par l’état.
Plusieurs cas sont possibles pour le paiement d’une consultation :
Dans les deux cas, si nécessaire, on vous donnera une ordonnance, feuille où sont inscrits les médicaments à acheter en pharmacie ou les soins proposés.
Pour le remboursement des médicaments en pharmacie, beaucoup de cas se présentent. Dans le pire des cas, vous paierez tous vos médicaments ; on vous remettra alors une feuille de soin, que vous devrez remplir (Nom – Adresse – Numéro de sécurité sociale – Signature ; N’oubliez pas d’y coller les vignettes présentes sur les boîtes de vos médicaments sur cette feuille) puis envoyer à votre mutuelle. Vous serez normalement remboursé sous un mois.
Louer un logement en France demande un minimum de méthode si tu ne veux pas être déçu(e) une fois installé(e) : quartier, proximité des transports, bruit, … il faut penser à beaucoup de choses pour être sûr d’avoir fait un bon choix. Cet article liste les principales choses à penser et à vérifier pour t’aider à faire un bon choix ! Que regarder lors de la visite d’une chambre ou d’un appartement que tu t’apprêtes à louer ? Dans la chambre ou l’appartement :
Dans le quartier:
Une fois le logement visité et après avoir examiné tous les critères fonctionnels et pratiques, vous pouvez donner un accord oral de principe. Pour apporter des garanties de solvabilité, présenter lors de l’entretien les documents suivants:
Le service Loca-Pass de l’APEC 1% vous proposent gratuitement 2 services :
Cette aide s’applique à de nombreuses personnes et pas uniquement à des étudiants. Dans cet article, néanmoins, nous nous restreignons au cas des étudiants. Pour de plus amples informations, lisez la fiche pratique de Loca-Pass.Pour obtenir cette aide, proposée par Apec 1% , il faut impérativement :
Avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle, en recherche d’emploi ou en situation d’emploi, jusqu’à la fin du premier CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à temps complet, quel que soit l’employeur, y compris le secteur agricole, à l’exception des fonctionnaires.
Cela signifie que, si vous êtes :
3) Les allocations études versées par l’Etat
Cet article explique tous les mots et les abréviations (sigles) qui ont un rapport avec le logement. Il est nécessaire que tu lises cet article si tu veux comprendre ce qui se passe quant tu chercheras une chambre, quand tu signeras le contrat de location, etc. Les mots et sigles sont classés par ordre alphabétique :
Que l’on soit ou non étudiant, la colocation permet de diminuer le coût du loyer. Mais pour éviter litiges et désagréments, il faut veiller à plusieurs points.
1._La colocation et la sous-location. – En colocation, on souscrit conjointement un bail, tous les locataires figurant sur le même contrat. La sous-location consiste pour un locataire, seul titulaire du bail, à consentir lui-même une location à un ou plusieurs autres occupants d’une partie du logement loué. Cette solution n’est en général autorisée qu’avec accord du bailleur. En revanche, un propriétaire qui souhaite augmenter ses revenus en partageant le logement qu’il habite, pourra signer avec plusieurs sous-locataires des contrats de sous-location.
2._Le bail. – Il est impératif que chaque colocataire ou sous-colocataire apparaisse en nom propre sur le bail. Sans quoi, il ne pourra être assuré ou percevoir d’allocations logement auxquelles il pourrait peut-être prétendre.
3._Côté assurances. – En colocation, un seul contrat d’assurance multirisque habitation est souscrit pour l’ensemble des colocataires. En sous-location, chaque sous-locataire souscrit un contrat d’assurance pour la quote-part qu’il occupe.
4._La clause de solidarité. – on peut tenter de s’y opposer mais c’est généralement le propriétaire qui l’exige souvent pour se prémunir contre les impayés. Concrètement, si un colocataire ne paie plus sa quote-part des charges et du loyer, les autres sont tenus de régler à sa place. Et si un colocataire quitte les lieux, il reste garant du ou des colocataire(s) qui y reste(nt) jusqu’à la fin du bail. Heureusement, dès qu’il est remplacé par un autre colocataire, c’est ce dernier qui devient solidaire des autres.
5._Les allocations logement. – La Caf a été parmi les premières institutions à reconnaître l’existence de la colocation. L’aide attribuée sous conditions est calculée sur la base des ressources du colocataire et du loyer, divisé par le nombre de colocataires.